Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
SHAPEROOM LLP
OC45896024-26 Arcadia Avenue, London N3 2JU – UK
Adresse d’exploitation : 182 Quai Louis Blériot – 75016 Paris
Email : admin@shaperoom.io
Les présentes CGV régissent la vente de programmes d’accompagnement, formations en ligne, bootcamps et services de coaching proposés par SHAPEROOM.Les programmes sont non certifiants et ne donnent lieu à aucun diplôme d’État.
Les prix sont indiqués en euros.
À titre indicatif :
- Programme standard : 3 200 €
- Programme premium : 5 000 €
- Offres niveau 2 : tarifs variables selon accompagnement
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la signature du contrat.
Un acompte minimum de 500 € peut être exigé pour réserver une place.
Le solde peut être réglé :
- En une fois
- En plusieurs échéances (jusqu’à 4 fois)
Le paiement est réalisé via :
- Stripe
- Paythen (connecté à Stripe)
En cas de défaut de paiement :
- L’accès au programme peut être suspendu
- Les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles
- Des pénalités de retard peuvent être appliquées
Le programme est conclu pour une durée ferme de 4 mois. Un prolongement de 30 jours peut être accordé sous conditions précisées contractuellement. L’engagement est ferme et non résiliable sauf cas prévus par la loi.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois :
Si l’exécution du service a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci sera tenu de verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Ce montant est calculé proportionnellement au prix total du programme et peut représenter jusqu’à 25 % du prix total en cas d’accès à la phase de pré-intégration.
L’accès au programme peut être :
- Partiel et immédiat après paiement
- Complet à la date de démarrage de la promotion
SHAPEROOM se réserve le droit de modifier l’organisation pédagogique sans altérer la nature de la prestation.
SHAPEROOM ne garantit aucun résultat financier ou professionnel.
Le succès dépend notamment :
- De l’implication personnelle du client
- Du marché
- Du contexte économique
Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.
L’accès est strictement personnel.
SHAPEROOM se réserve le droit de résilier l’accès au programme en cas :
- De comportement inapproprié
- De violation des règles communautaires
- De non-paiementAucune restitution ne sera due en cas de faute grave du client.
La responsabilité de SHAPEROOM ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, compétence est attribuée aux juridictions françaises conformément aux règles légales.
Pour les clients professionnels, compétence exclusive peut être attribuée aux tribunaux du siège de SHAPEROOM LLP.